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Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants. Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire.


Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale. A ce titre, il assure à la fois des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées vers la population communale.


Missions légales obligatoires :

  • Aide sociale : pré-insctruction des demandes d’aides sociales (pour les personnes âges et/ou handicapées), aide au remplissage des dossiers d’Allocation Départementale Personnalisée d’autonomie (pour les + 60 ans), les demandes auprès de le Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), aide au remplissage de demande de Complémentaire Santé solidaire (pour les personnes à revenus modestes).

  • Domiciliation administrative : pour les personnes qui n’ont pas de domicile stable.


Missions facultatives :

  • Aides financières : secours d’urgence, aide à la mobilité, à la scolarité, à la santé...

  • Aides alimentaires

  • Logement : instruction et suivi des demandes de logements sociaux

  • Gestion d’établissement et de services : EHPAD, résidence autonomie, aide à domicile, portage de repas à domicile, registre des personnes vulnérables, carte Améthyste.

  • Accompagnement social : aide administrative, ouverture de droits et accompagnement social spécifique (hébergement, accès et aide au maintien dans le logement, précarité énergétique...).

  • Personnes âgées et isolées : animations (sorties, repas...), activités, service d’écoute.

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Si vous êtes dans une situation compliquée, qu’elle soit temporaire ou non, n’hésitez pas à consultez notre CCAS pour demander de l’aide. Vous serez reçu avec bienveillance et sans jugement.

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Pour prendre RDV : Mairie, 32 route de Lieusaint (à côté de la Médiathèque)

ou par téléphone au 01 60 75 99 36 ou par email à ccas@tigery.fr

Les membres du CCAS

Germain DUPONT (Président)
Christiane MAILLARD (Vice-Présidente)
Alain BAUDU
Séverine TERRE

Sabrina VUMI
Nathalie LESCANE
Hermine RAKOTOMALALA

Membres élus

M. AUBERT

M. DIVERGER

M. DELPECH
Mme AZINCOURT
Mme CHADUTEAU
Mme  PREVOST

Personnalités extérieures
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 Logement 

20 % du Parc relève de la Mairie. Lorsqu’un logement se libère, le bailleur informe la Mairie qui doit alors lui proposer conformément à la loi 3 candidats. Ces 3 candidats ne sont pas choisis au hasard mais en fonction des critères définis par la loi (ancienneté de la demande, conditions de logement actuelles, handicap, violences conjugales, etc…)

VOUS ÊTES LOCATAIRES DE VOTRE LOGEMENT, VOUS ÊTES EN SITUATION D’IMPAYÉS OU AVEZ DU MAL A RÉGLER VOTRE LOYER ?

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Des solutions existent pour vous accompagner.

>> Consultez le guide LES AIDES EN CAS D’IMPAYÉS DE LOYER

 Élection de domicile auprès du CCAS 

Descriptif de l’aide :

Les personnes sans domicile stable peuvent élire domicile auprès d’organismes agréés par le Préfet ou des CCAS/CIAS qui disposent quant à eux d’un agrément de droit permettant ainsi de pouvoir prétendre aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles (à l’exception de l’AME), ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou/et à l’aide juridique.

 

Les personnes sans domicile ont le droit d’être domicilié auprès de la commune dans laquelle :

  • Elles séjournent (sans condition de durée)

  • Elles exercent une activité professionnelle

  • Où vit un membre de leur famille

  • Où leur enfant est scolarisé

  • Où elles ont un suivi social, médical ou professionnel

 

L’absence de lien avec la commune est le seul motif de refus possible de domiciliation par le CCAS.

Comment procéder pour obtenir sa domiciliation au CCAS :

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  1. Le demandeur doit compléter le formulaire de demande d’élection de domicile (Cerfa n°16029*01 téléchargeable ci-dessous) et le déposer auprès du CCAS

  2. Le CCAS propose un entretien avec l’intéressé afin de faire le point sur sa situation

  3. Si la demande est acceptée, une attestation d’élection de domicile (Cerfa n°16030*01) valable 1 an et renouvelable lui sera remis

Aide à domicile

Service d'aide à domicile proposé par l'ASAD Seine Essonne

 

Le Service d’Aide A Domicile (S.A.A.D) intervient auprès :

  • des personnes âgées de 60 ans et plus,

  • des personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ou souffrant d’une pathologie invalidante ou chronique.

 

Les équipes de l'ASAD sont à votre service :

  • Pour vous permettre de rester chez vous en bénéficiant d’une grande qualité de services d’aide à domicile,

  • Pour faciliter votre vie quotidienne par un parcours coordonné, dans un esprit de complémentarité et de partenariat,

  • Pour retarder et prévenir la perte d’autonomie,

  • Pour apporter une réponse à vos besoins,

  • Pour garantir un lien social de proximité,

  • Pour apporter des solutions de répit aux aidants naturels.

 

En assurant :

  • L’entretien de l’habitat et de l’environnement, (ménage, vaisselle, lessive, repassage)

  • L’aide à la préparation des repas,

  • L’aide à la prise des repas,

  • L’aide à la personne, (lever, aide à la toilette, coucher, ..)

  • L’accompagnement pour les tâches de la vie quotidienne. (courses, déplacement pour des rendez-vous, …)

Le service d’aide à domicile intervient 7 jours sur 7 et 365 jours/an de 7h30 à 20h30 en mode d’intervention « prestataire ».

 

Il a pour missions :

  • D’évaluer les besoins au domicile,

  • De constituer le dossier administratif personnalisé,

  • D’orienter vers la prise en charge la plus adaptée,

  • D’élaborer un contrat d’aide personnalisé,

  • De mettre en place des prestations avec du personnel qualifié.

 

L’équipe du SAAD est composée d’auxiliaires de vie, d’aides à domicile et de 3 responsables répartis sur 3 secteurs géographiques.

 

Le devis personnalisé est gratuit.

Votre participation horaire sera déterminée en fonction de vos ressources. Les équipes de l’ASAD vous accompagneront dans la recherche des financements mobilisables.

 

Ainsi, différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions :

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), Caisses de retraite, Mutuelles, prestation de compensation du handicap.

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Il est également possible de bénéficier d’un avantage fiscal à hauteur de 50% des sommes versées.

Toutes les précisions seront communiquées lors de l’admission.

Portage de repas

Téléalarme

Le service de portage de repas à domicile est une aide complémentaire s’inscrivant dans la politique de maintien à domicile. Ce service permet aux personnes âgées ou handicapées, qui ne sont plus en mesure de faire leurs courses ou de confectionner leur repas, de recevoir une nourriture équilibrée et variée.

Conditions d’attribution

Cette prestation est destinée à toute personne âgée, handicapée ou sortie d’hospitalisation qui en fait la demande auprès du CCAS. Les repas sont livrés dans la matinée 7 jours/7.

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Menu des portages

Bénéficiaires de la téléassistance

La téléassistance permet aux personnes âgées ou handicapées d’alerter depuis leur domicile une centrale d’écoute qui déclenche une intervention 24h/24h.

La carte améthyste-navigo

Ce titre de transport donne aux bénéficiaires une carte gratuite 3-5 zones avec la possibilité de souscrire un complément de parcours, à leur charge, pour l’extension à la zone 1-2

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Conditions d’attribution

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Anciens combattants et assimilés

Personnes sans activité professionnelle âgées de 60 ans ou plus parmi les catégories suivantes : anciens combattants, veuves de guerre, veuves d’anciens combattants, anciennes infirmières de guerre engagées volontaires de la guerre 1939-1945, anciens réfractaires au Service du Travail Obligatoire, orphelins de guerre et pupilles de la Nation.

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Personnes âgées

Personnes âgées de 65 ans ou plus : non imposables ou avec IR inférieur au seuil de recouvrement, bénéficiaires de l’ASV.

 

Personnes handicapées

Bénéficiaires de l’AAH, anciens bénéficiaires de l’AAH, bénéficiaires actuels d’une pension d’invalidité ne dépassant pas le montant de l’AAH, bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie complétée parle FSI, bénéficiaires de l’ASV âgés de 60 ans ou plus précédemment Bénéficiaires de l’AAH ou d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie complétée par le FSI, anciens combattants invalides à 100%.

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Documents à fournir pour une première demande

  • Copie du passe Navigo (vous pouvez en faire la demande au CCAS)

  • Le présent imprimé entièrement et lisiblement complété

  • Un justificatif d’un an de résidence en Essonne

  • Le ou les justificatif(s) actualisé(s) en cours de validité, correspondant à la situation du bénéficiaire telle que décrite au tableau ci-dessus

  • Une photocopie de la carte d’identité

 

Documents à fournir pour un renouvellement de titre

  • Copie du passe Navigo (vous pouvez en faire la demande au CCAS)

  • Le présent imprimé entièrement et lisiblement complété

  • Un justificatif de domicile en cours de validité

  • Le ou les justificatif(s) actualisé(s) en cours de validité, correspondant à la situation du bénéficiaire

 Santé Solidarité Handicap : dossier MDPH 

Pour faire valoir leurs droits, les personnes concernées doivent déposer un dossier de demande en fonction de leur situation et de leur âge. Après acceptation du dossier, celui-ci passera devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) qui déterminera l'attribution des aides et prestations pour le demandeur.

 

Au 1er janvier 2020, le délai moyen de traitement des demandes est de 7 mois.

 

Il est impératif d’effectuer les démarches au plus tôt, notamment pour éviter toute rupture de droits à l’occasion des demandes de renouvellement.

 

Pour toute demande d’aide ou de prestation, le dossier doit être adressé à la MDPHE.

 

Afin que celui-ci soit recevable il doit comporter toutes les pièces indispensables à son examen. Attention, tout dossier incomplet sera retourné.

Les pièces obligatoires pour l’instruction administrative

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Lors du dépôt du dossier, celui-ci doit contenir les pièces obligatoires suivantes :

  • Le formulaire unique de demande (Cerfa) rempli, daté et signé ;

  • Un certificat médical (Cerfa) datant de moins de 3 mois, rempli, daté et signé par votre médecin (avec son cachet) ;

  • Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical destiné à la Maison départementale des personnes handicapées ;

  • Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical destiné à la Maison départementale des personnes handicapées ;

  • Un justificatif d’identité (photocopie) en cours de validité (carte nationale d’identité française, carte de séjour en cours de validité, livret de famille ou acte de naissance pour les enfants ainsi que la pièce d’identité des parents ou du représentant légal) ;

  • Un justificatif de domicile (photocopie) - facture électricité / gaz / téléphonique / contrat de location, ... En cas d’hébergement joindre une attestation en plus d’une facture ou contrat.

Les étapes de la demande

 

  • Dépôt du dossier et des pièces justificatives :

Le dossier peut être adressé soit par voie postale (Maison départementale des personnes handicapées, 93 rue Henri Rochefort-91000 EVRY),
ou être remis directement aux agents d’accueil de la MDPHE qui vérifieront si celui-ci est bien complet.

 

  • Numérisation du dossier et délivrance d’un accusé de réception (avec code personnel d’identification) :

Si le dossier est complet, celui-ci est numérisé et il est alors délivré un accusé de réception de dépôt ainsi qu’un code personnel d’identification par voie postale. Avec ce code personnel, le demandeur pourra consulter sur internet le suivi de son dossier tout au long de la procédure.

 

  • Instruction et évaluation des demandes par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPHE :

Le service évaluation de la MDPHE a la charge de l’analyse des demandes eu égard au handicap, aux capacités et aux besoins de compensation, en cohérence avec votre projet de vie et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires correspondantes. Ces équipes sont composées de professionnels en matière de handicap (médecins, psychologues, travailleurs médico-sociaux, enseignants spécialisés,).

 

  • Présentation à la CDPAH pour décision(s) concernant l’attribution des aides et/ou des prestations :

Les propositions des équipes pluridisciplinaires d’évaluation sont ensuite examinées par la CDAPH qui prendra la ou les décisions concernant la demande. Une fois les décisions rendues, elles sont notifiées par courrier et transmises aux organismes payeurs (CAF, Conseil départemental…) et/ou gestionnaires. En cas de difficultés dans le versement ou dans la mise en œuvre de l’aide accordée, il faudra prendre attache directement avec l’organisme concerné.


 

Suivi de dossier

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La Maison des personnes handicapées et le Conseil départemental de l'Essonne mettent à la disposition des personnes handicapées un accès sur Internet leur permettant de connaître l'état d'avancement de leur dossier.

Lorsque la personne handicapée ou son représentant légal effectue un dépôt de demande à la MDPH pour l’ouverture d’un droit (reconnaissance handicap, prestation,..), le dossier complet est numérisé et fait l’objet d’un envoi sous 15 jours d’un accusé réception personnalisé. Sur ce document est indiqué un numéro identifiant personnel qui permet à son titulaire d’accéder sur Internet à l’espace personnalisé de son dossier.

 

La personne handicapée peut suivre la situation de sa demande (réception, traitement, demandes de pièces complémentaires, etc.) et ce, à chaque étape, jusqu'au passage à la Commission départementale pour l'autonomie et le handicap (CDAPH) qui statuera sur sa situation.

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